by Sophie Brouhon | 14 Mar 2014 | campaign2014, economy, finance, politics |
L’Union européenne et les Etats-Unis sont, on le sait, parvenus à s’entendre dans le courant du dernier trimestre 2013 sur un accord de libéralisation du commerce et des investissements. Si l’accord politique reste symbolique à ce stade (les négociations techniques sont toujours en cours), cet AÉCG (Accord économique et commercial global) confirme cependant la volonté communautaire d’accélérer le rythme de construction d’un grand marché unique transatlantique. Ce dispositif est porteur de lourdes menaces du point de vue des mouvements sociaux et citoyens de part et d’autre de l’Atlantique. D’après les informations fuitées, les répercussions de cet accord seraient majeures pour l’agriculture européenne, les services publics, les droits accordés aux multinationales, les règles sanitaires et environnementales, l’accès aux médicaments, etc. Mais ce sont toutefois les intérêts des multinationales qui semblent pourtant le plus préoccuper le Président de Commission, J.M. Barosso, « Cet accord ouvrira de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes et canadiennes en augmentant l’accès aux marchés des biens et services, et en accordant de nouvelles opportunités aux investisseurs européens. » Les multinationales peuvent en effet se féliciter des concessions faites concernant l’ouverture des services publics à la concurrence : cet accord consacrera surtout la supériorité des droits des entreprises sur ceux des citoyens ou des consommateurs, et sur la défense de l’intérêt général, puisqu’il devrait inclure l’inacceptable mécanisme de règlement des différends « État-investisseur ». Ce type de mécanisme, dit de « protection des investissements », ouvre le droit à une entreprise de poursuivre un État ou une instance infra-étatique si une réglementation la prive de bénéfices escomptés ; le différend sera arbitré par un panel d’experts privés, de façon discrétionnaire et en dehors des juridictions...
